Ouvrir une succursale ou une filiale en Nouvelle-Zélande

La succursale et la filiale sont deux options valables pour les sociétés étrangères qui souhaitent exercer une activité en Nouvelle-Zélande. Notre équipe locale d’avocats peut vous aider à constituer l’une ou l’autre de ces formes d’entreprise.

Quelles sont les différences entre la filiale et la succursale en Nouvelle-Zélande ?

La succursale et la filiale sont deux formes sous lesquelles une société étrangère peut exercer une activité en Nouvelle-Zélande ; il existe toutefois une troisième option, qui consiste à transférer entièrement la société en Nouvelle-Zélande. Ci-dessous, nos avocats résument les façons dont une société étrangère peut choisir de s’immatriculer en Nouvelle-Zélande :

1. Filiale : la filiale néo-zélandaise sera une société locale ordinaire détenue à 100 % par la société étrangère ; comme indiqué, il s’agira d’une entité juridique entièrement distincte, immatriculée conformément au droit local ;
2. Succursale : il n’y aura aucune différence entre la société étrangère et sa succursale néo-zélandaise (elles fonctionneront comme une seule et même entité) ; toutefois, la succursale exercera toutes ses activités conformément au droit néo-zélandais ;
3. Transfert : en transférant les activités de la société étrangère de son pays d’origine vers la Nouvelle-Zélande par l’immatriculation d’une nouvelle entreprise.

Quelles sont les étapes pour ouvrir une succursale en Nouvelle-Zélande en 2026 ?

La procédure d’ouverture d’une succursale en Nouvelle-Zélande est en grande partie identique à celle de l’immatriculation d’une filiale, les deux formes juridiques ne présentant que peu de différences en matière de constitution.

Les documents suivants doivent être préparés lors de l’immatriculation d’une succursale en Nouvelle-Zélande :

• Le certificat de constitution de la société mère, délivré par le registre du commerce de son pays d’origine ;
• Les documents attestant la décision d’immatriculer la succursale (la résolution de constitution) ;
• Les documents constitutifs de la succursale néo-zélandaise, rédigés en anglais ;
• Les informations sur les administrateurs de la société étrangère et l’adresse légale de l’entreprise étrangère dans son pays d’origine ;
• La décision portant désignation d’un représentant de la succursale, une adresse légale en Nouvelle-Zélande et des coordonnées valides.

Lors de l’enregistrement de la dénomination d’une société étrangère, le nom enregistré en Nouvelle-Zélande doit être identique à celui utilisé par la société dans le pays où elle est immatriculée. Une vérification préalable de la dénomination est requise aussi bien pour la succursale que pour la filiale.

Les sociétés étrangères peuvent être tenues de s’immatriculer si elles prévoient d’exercer certaines activités par l’intermédiaire d’une succursale en Nouvelle-Zélande. Par exemple, elles devront procéder aux immatriculations requises si elles souhaitent administrer ou gérer des biens en Nouvelle-Zélande. En revanche, elles n’auront pas à s’immatriculer si elles vendent des biens par l’intermédiaire d’un prestataire indépendant.

Quelles sont les étapes pour ouvrir une filiale en Nouvelle-Zélande en 2026 ?

La différence entre la constitution d’une succursale et celle d’une filiale tient au fait que la filiale doit être immatriculée sous la forme d’une société à responsabilité limitée (privée ou publique), ce qui implique également son immatriculation auprès du Companies Office (l’adoption de statuts est facultative en Nouvelle-Zélande).

La filiale devra également nommer un administrateur résidant en Nouvelle-Zélande. Aucun capital social minimum n’est exigé pour l’ouverture d’une filiale en Nouvelle-Zélande.

Dois-je ouvrir une succursale ou une filiale en Nouvelle-Zélande ?

Il convient de noter que la succursale est le plus souvent utilisée par les sociétés des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. La filiale, quant à elle, est utilisée pour les activités commerciales.

Les autres aspects à prendre en compte lorsqu’il faut choisir entre une succursale et une filiale en Nouvelle-Zélande sont les suivants :

• les conventions : la succursale est imposée en tant qu’établissement stable au titre de la convention conclue entre le pays de sa société mère et la Nouvelle-Zélande, tandis que la filiale, en tant que résidente fiscale néo-zélandaise, peut bénéficier des conventions de double imposition de la Nouvelle-Zélande ;
• les coûts : les coûts d’ouverture et de fonctionnement d’une succursale sont inférieurs à ceux d’une filiale ;
• la gestion : la filiale doit avoir un administrateur résident, alors que la succursale n’est pas soumise à cette exigence.

Découvrez rapidement grâce à l’infographie ci-dessous quelle structure d’entreprise vous convient le mieux en Nouvelle-Zélande et quels avantages offre chaque option :

Quelles sont les conditions applicables à l’administrateur d’une succursale et d’une filiale en Nouvelle-Zélande ?

Toutes les sociétés néo-zélandaises doivent avoir au moins un administrateur qui réside en Nouvelle-Zélande ou en Australie (et, dans ce dernier cas, qui est administrateur d’une société constituée en Australie). La personne concernée doit donc généralement passer plus de 183 jours dans le pays sur une période de 12 mois.

La filiale ne peut pas nommer un administrateur à qui l’exercice de cette fonction a été interdit en vertu de dispositions légales, par exemple en cas de condamnation, au cours des cinq dernières années, pour une infraction impliquant la malhonnêteté, ou lorsque la gestion d’une société ou d’une société en commandite lui a été interdite par le Registrar of Companies ou par la Financial Markets Authority.

Existe-t-il des différences fiscales entre une succursale et une filiale en Nouvelle-Zélande ?

Notre équipe d’avocats en Nouvelle-Zélande présente ci-dessous certains des principaux impôts :

• 28 % – le taux de l’impôt sur les sociétés ;
• 0 %, 15 %, 30 %, 33 % – les différents taux de retenue à la source applicables aux dividendes ;
• 28 %, 33 %, 39 % ou 45 % – dans certains cas, la retenue à la source sur les paiements d’intérêts versés aux sociétés résidentes ; pour les sociétés non résidentes, la retenue est de 0 % ou 15 % ;
• 15 % – le taux normal de la taxe sur les biens et services (GST) ; un taux réduit de 0 % s’applique dans certains cas, et d’autres biens et services peuvent en être totalement exonérés. L’immatriculation à la GST est obligatoire lorsque les livraisons annuelles de la société réalisées en Nouvelle-Zélande dépassent 60 000 NZD.

La Nouvelle-Zélande ne prélève ni taxe sur les salaires, ni droit d’apport, ni droits de mutation, ni droit de timbre. Il n’existe ni impôt sur la fortune ni droits de succession.

La succursale et la filiale néo-zélandaises ne sont soumises à l’obligation d’audit que si elles atteignent les seuils des entités « de grande taille », et ces deux structures doivent déposer la déclaration annuelle et/ou leurs comptes auprès du Companies Office néo-zélandais.

Combien coûte l’ouverture d’une succursale ou d’une filiale en Nouvelle-Zélande ?

Certains frais de création, comme les frais de réservation de la dénomination, sont identiques pour la succursale et la filiale (10 $ plus GST). Toutefois, la procédure comporte aussi d’autres coûts et frais.

Nous vous présentons ci-dessous un exemple de nos honoraires uniques pour la création et la constitution d’une société néo-zélandaise (dans le cadre de cet article, la filiale) :

• Due diligence des administrateurs et des associés : 250 NZD par personne ;
• Création et immatriculation de la société (numéro IRD, rédaction des documents constitutifs, nomination des administrateurs, registres des associés et des administrateurs) : 9 000 NZD.

Veuillez noter que d’autres services, comme l’ouverture de comptes bancaires, sont proposés et entraînent des coûts différents.

Combien de temps faut-il pour ouvrir une succursale ou une filiale en Nouvelle-Zélande ?

L’obligation formelle imposée par le Companies Office aux sociétés étrangères est de s’immatriculer dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle la société étrangère commence ses activités en Nouvelle-Zélande.

Toutefois, avant de pouvoir démarrer ses activités, la société doit accomplir une série d’étapes qui peuvent durer environ 3 jours ouvrables :

• Réserver la dénomination de la société : cela peut prendre 1 jour ouvrable ;
• Préparer les documents : il faut également prévoir au moins 1 jour ouvrable pour cette étape ;
• Attendre l’approbation : elle peut être accordée en 1 jour ouvrable ; toutefois, le délai de traitement peut varier selon les cas.

Veuillez garder à l’esprit que le calendrier ci-dessus n’est qu’une estimation.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la création d’une succursale ou d’une filiale, nous vous invitons à nous contacter.