Immatriculation d’une société en Nouvelle-Zélande

Une société est légalement immatriculée en Nouvelle-Zélande une fois inscrite au registre des sociétés (Companies Register). Dans cet article, nous présentons certaines des principales fonctions du registre des sociétés, ainsi que les principales exigences relatives au dépôt des documents. L’immatriculation d’une entreprise en Nouvelle-Zélande est une procédure en plusieurs étapes pour laquelle notre cabinet d’avocats en Nouvelle-Zélande peut vous assister.

En bref
Nom complet/officiel du registre du commerce	Le Companies Register, administré et tenu par le Companies Office
Services proposés par notre équipe pour l’immatriculation de sociétés auprès de cette autorité	Assistance complète et adaptée pour immatriculer une nouvelle entité juridique ou effectuer des recherches
Rôle principal du registre des sociétés de Nouvelle-Zélande	Constitution de sociétés et recherche de sociétés
Organigramme	Le registre fonctionne sous l’autorité du Companies Office, qui fait partie du Ministry of Business, Innovation and Employment.
Lois appliquées et mises en œuvre par le registre	Le Companies Act 1993, l’Incorporated Societies Act, le Limited Partnerships Act, le Charitable Trusts Act, entre autres
Entités juridiques inscrites au registre	Les principales sont : les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés étrangères et les sociétés en commandite.
Services publics proposés par le registre des sociétés de Nouvelle-Zélande	Recherche gratuite de sociétés, immatriculation de sociétés et mise à jour des informations des sociétés, dépôt de la déclaration annuelle – certains de ces services nécessitent la création d’un compte spécifique.
Garantie de conformité	Conformément au Companies Act et aux autres lois applicables à la constitution d’entités juridiques en Nouvelle-Zélande
Modifications	Toute modification apportée à une entité juridique immatriculée doit être dûment notifiée.
Notification des modifications	Les modifications ou mises à jour doivent être notifiées, généralement dans un délai de 10 à 20 jours.
Renouvellements	Obligatoires pour la poursuite de l’activité
Dénominations sociales	Services de recherche et de réservation de dénominations sociales
Changement de dénomination sociale	La dénomination d’une société peut être modifiée au moyen des services proposés par le registre, sous réserve de disponibilité
Radiation de société	La fermeture d’une société s’effectue par l’intermédiaire du registre, au moyen d’une demande de radiation.
Registre des sociétés de Nouvelle-Zélande – frais	10 $ pour la réservation de dénomination, 118,74 $ pour la constitution d’une société, prélèvements compris (hors GST)

Informations générales sur l’immatriculation d’une société en Nouvelle-Zélande

Toutes les sociétés en Nouvelle-Zélande n’acquièrent l’existence juridique (et ne peuvent donc exercer légalement des activités commerciales) qu’après leur immatriculation auprès des autorités locales.

Le registre des sociétés de Nouvelle-Zélande est la base de données nationale des sociétés locales et des sociétés étrangères immatriculées qui exercent dans le pays. L’immatriculation d’une société en Nouvelle-Zélande s’effectue auprès de cette autorité publique, conformément au Companies Act 1993.

Les types d’entités suivants sont inscrits au registre :

les sociétés à responsabilité limitée ;
les sociétés coopératives ;
les sociétés à responsabilité illimitée ;
les sociétés étrangères, par exemple une succursale en Nouvelle-Zélande.

Nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent vous donner plus d’informations sur ces types de sociétés, car le choix le plus adapté peut dépendre de nombreux facteurs (parmi lesquels le nombre d’investisseurs, la taille prévue de la future entité juridique, etc.).

Les sociétés en commandite sont également soumises à l’immatriculation des entreprises en Nouvelle-Zélande, mais elles sont inscrites dans un registre distinct.

L’infographie ci-dessous présente les principales fonctions du registre des sociétés :

Étapes nécessaires à l’immatriculation d’une entreprise en Nouvelle-Zélande

Tous les investisseurs qui souhaitent immatriculer une société en Nouvelle-Zélande suivent plusieurs étapes obligatoires. Notre équipe présente certaines des principales démarches à accomplir à cet effet :

la réservation de la dénomination de la société ;
le choix des associés et des administrateurs de la société ;
la rédaction des documents constitutifs (les statuts, le cas échéant). C’est une étape pour laquelle nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent vous aider ;
le dépôt de la demande d’immatriculation de la société en Nouvelle-Zélande et l’attente du certificat de constitution.

En Nouvelle-Zélande, les investisseurs peuvent constituer une société de deux façons :

avec des statuts ;
sans statuts.

Les statuts sont un document qui définit les pouvoirs et obligations de l’entité juridique elle-même, ainsi que les droits, pouvoirs et obligations de son conseil d’administration, de ses associés et de ses administrateurs.

Les sociétés coopératives ne peuvent pas être constituées sans statuts.

Une fois immatriculées, toutes les sociétés sont soumises à l’impôt. Nos comptables en Nouvelle-Zélande peuvent vous donner plus d’informations à ce sujet.

Nous vous invitons à regarder une vidéo sur la procédure d’immatriculation d’une société :

Frais d’immatriculation d’une société en Nouvelle-Zélande

Toutes les démarches effectuées auprès du registre des sociétés sont payantes. En voici quelques-unes :

11,50 $, GST comprise, pour la réservation de la dénomination de la société ;
136,55 $ (GST comprise) pour la constitution d’une société ;
402,50 $, GST comprise, pour la fusion de sociétés ;
Aucuns frais ne s’appliquent en cas de changement de dénomination sociale.

Veuillez noter que les montants ci-dessus n’incluent pas les honoraires d’avocat.

Le rôle du registre des sociétés de Nouvelle-Zélande

Comme indiqué ci-dessus, il est obligatoire d’immatriculer une entreprise en Nouvelle-Zélande, qu’il s’agisse d’une société de capitaux ou d’une société de personnes.

Le registre des sociétés de Nouvelle-Zélande, tenu par le Companies Office, qui relève lui-même du Ministry of Business, Innovation, and Employment, remplit plusieurs fonctions importantes :

Il gère la procédure de constitution des sociétés ;
Il offre une plateforme pour vérifier la disponibilité de la dénomination de la société et la réserver ;
Il permet de modifier les informations de la société (comme la mise à jour des coordonnées de l’administrateur et d’autres informations) ;
Il offre la plateforme permettant de remplir la déclaration annuelle de la société ;
Il permet aux chefs d’entreprise de réinscrire une société au registre ;
Il permet de radier une société du registre. Il s’agit d’une procédure complexe pour laquelle nos avocats néo-zélandais peuvent vous assister.

Les experts de notre cabinet d’avocats en Nouvelle-Zélande peuvent vous donner plus d’informations sur les démarches effectuées auprès du registre des sociétés et sur les dépôts obligatoires que vous devrez effectuer auprès de cet organisme en tant que chef d’entreprise dans le pays. Contactez-nous pour en savoir plus.