Acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande

L’achat d’un bien immobilier est soumis à plusieurs étapes obligatoires et, pour les investisseurs étrangers, à des règles précises concernant leur statut de résident, ainsi qu’à d’autres critères. Les avocats de notre cabinet en Nouvelle-Zélande peuvent assister ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande.

En bref
Comment trouver des biens à vendre en Nouvelle-Zélande	– sites internet immobiliers, – agences immobilières, – journaux, – forums en ligne, – ventes aux enchères immobilières, etc.
Qui peut acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande ?	– les citoyens néo-zélandais et les résidents permanents (résidents habituels) ; – les étrangers titulaires d’un titre de séjour et ayant obtenu le consentement de l’Overseas Investment Office
Ressortissants étrangers non autorisés à acheter un bien	– les personnes sans visa à leur nom, – les étrangers titulaires d’un visa temporaire
Critères de résidence habituelle pour l’achat d’un bien	– être titulaire d’un visa de la catégorie résidence, – résider en Nouvelle-Zélande depuis au moins 12 mois avant l’achat, – avoir passé 183 jours en Nouvelle-Zélande au cours de l’année précédente, – être résident fiscal néo-zélandais
Exceptions pour les citoyens australiens et singapouriens	Les citoyens australiens et singapouriens peuvent acheter des biens (catégorie résidentielle ou « lifestyle ») sans consentement, même s’ils ne sont pas résidents habituels (la résidence habituelle n’importe que pour les terrains également classés comme « autrement sensibles »).
Biens « lifestyle » – caractéristiques	Souvent appelés « lifestyle blocks », situés en zone rurale, mais à proximité des villes.
Biens résidentiels – caractéristiques	Situés en ville, où vous pouvez construire une maison ou en acheter une existante.
Achat d’un bien avec un conjoint ou un partenaire	Un seul membre de la famille doit remplir les conditions d’achat d’un bien en Nouvelle-Zélande, même si l’autre partenaire ne les remplit pas.
Pré-approbation de l’Overseas Investment Office	Demandez le consentement tôt dans le processus d’achat, avant même d’avoir trouvé le bien que vous souhaitez acheter. La pré-approbation est valable jusqu’à un an et n’entraîne pas de coût supplémentaire. Nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent vous aider à obtenir le consentement.
Délai d’obtention du consentement	10 à 30 jours ouvrables
Programme de résidence par investissement (OUI/NON)	OUI – les anciennes catégories Investor 1 et 2 ont été fermées en juillet 2022 et remplacées par le visa Active Investor Plus (catégorie Growth à 5 millions NZD ou catégorie Balanced à 10 millions NZD).
Apport exigé	Généralement environ 20 % du prix d’achat du bien
Compte bancaire local	Nos avocats en Nouvelle-Zélande recommandent d’ouvrir un compte bancaire local pour faciliter les transactions et les autres paiements.
Frais d’achat d’un bien en Nouvelle-Zélande	– honoraires de l’agent immobilier (environ 3,5 à 5 % de la valeur de la transaction) + 15 % de GST, – frais d’enregistrement public (80 NZD), – frais de Land Information Memorandum (variables selon la localisation)
Assistance	Vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats en Nouvelle-Zélande pour obtenir le consentement, rédiger les documents, mener les négociations et effectuer l’enregistrement lors de l’achat d’un bien en Nouvelle-Zélande.
Achat d’un bien aux enchères	Se déroule lors d’une vente aux enchères publique, et l’acheteur doit remporter l’enchère.
Achat d’un bien par négociation	Le vendeur négocie le prix demandé avec les acheteurs ; les deux parties peuvent fixer leurs conditions.
Achat avec offres multiples	Lorsqu’il y a plus d’une offre dans le cadre d’un achat par négociation.
Achat par appel d’offres	L’acheteur fait une offre confidentielle (avec ou sans indication de prix de la part du vendeur).
Achat d’un bien avec date limite	Lorsqu’une date de fin de la période de vente est annoncée.
Offre d’achat conditionnelle	L’acheteur doit faire approuver sa situation financière avant l’achat, ou d’autres étapes préalables à l’achat sont nécessaires.
Offre d’achat inconditionnelle	Lorsque l’acheteur n’a aucune condition à remplir avant d’acheter le bien.
Recherches sur le bien	Il est courant d’effectuer une recherche sur le titre de propriété et d’autres vérifications (rapport d’inspection du bien, informations du conseil municipal sur le bien, enquête sur le voisinage, etc.).
Due diligence immobilière	Les principaux points à vérifier sur le bien lui-même sont notamment la ventilation et le chauffage, les fuites ou les problèmes liés aux matériaux de construction (par exemple l’amiante).
Conditions pouvant être posées par l’acheteur	Dans certains cas, l’acheteur peut fixer certaines conditions, comme demander un rapport toxicologique ou un rapport d’ingénieur, entre autres.
Éléments fixes	Éléments faisant partie intégrante du bien (la terrasse, par exemple).
Biens meubles	Biens personnels, non fixés au bien. Ils ne sont inclus dans la vente que si cela est précisé.
Biens loués	Lorsque l’acheteur achète un bien loué, le vendeur donne congé au locataire.
Conseil juridique pour les biens loués	Il est conseillé de faire appel à une assistance juridique dans ces cas.
Problèmes lors d’un achat immobilier en Nouvelle-Zélande	Si vous rencontrez un problème au cours du processus d’achat, vous pouvez contacter notre équipe d’avocats en droit immobilier.

Qui peut acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande ?

Peuvent acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande :

Les citoyens néo-zélandais et les résidents permanents qui sont « résidents habituels » ;
Les personnes qui ne sont pas encore « résidents habituels », mais qui sont titulaires d’un titre de séjour et ont reçu l’approbation de l’Overseas Investment Office ;
Les citoyens australiens ou singapouriens (même s’ils ne sont pas résidents habituels) qui achètent certaines catégories de biens ou de terrains.

Aux fins de l’achat d’un bien immobilier en Nouvelle-Zélande, une personne est considérée comme résident habituel lorsqu’elle :

Est titulaire d’un visa de la catégorie résidence ;
Vit en Nouvelle-Zélande depuis au moins 12 mois avant son intention d’acheter le bien ;
A été physiquement présente en Nouvelle-Zélande pendant au moins 183 jours au cours des 12 mois précédents ;
Est résidente fiscale en Nouvelle-Zélande.

Quelles sont les étapes essentielles pour acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande ?

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande, la phase de recherche est essentielle. Notre équipe présente certaines des principales étapes à prendre en compte :

Le budget : vous devez savoir clairement ce que vous pouvez vous permettre actuellement et quelles sont vos possibilités et limites d’emprunt ;
L’emplacement : parmi les villes au plus fort potentiel pour l’investissement immobilier en Nouvelle-Zélande figurent Auckland, Wellington et Christchurch, en raison de la croissance de leur économie et de leur population ;
La due diligence : si vous êtes un étranger qui achète un bien immobilier en Nouvelle-Zélande, nous vous conseillons de mener une phase de recherche approfondie et une vérification de due diligence rigoureuse. Il s’agit d’une étape essentielle, qui vous permettra de vérifier si le bien souhaité présente des problèmes ;
L’achat : cette étape fait intervenir votre avocat ainsi que celui du vendeur, et vous devrez également obtenir l’approbation de votre financement (le cas échéant) avant de pouvoir conclure l’achat.

Est-il obligatoire de faire appel à un avocat en droit immobilier en Nouvelle-Zélande ?

Il est conseillé de faire appel à un spécialiste des transferts de propriété (conveyancer) ou à un avocat néo-zélandais, comme ceux de notre équipe, pour gérer les nombreuses étapes juridiques de la procédure.

Vous n’êtes pas obligé de passer par un agent immobilier ; toutefois, si vous le faites, celui-ci doit être inscrit au registre tenu par la Real Estate Authority. Vous pouvez aussi choisir de vous charger vous-même des démarches suivantes :

Rechercher le bien le plus adapté ;
Négocier le prix.

Nous vous invitons à regarder une vidéo sur ce sujet :

Existe-t-il des conditions particulières pour acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande ?

Un consentement est requis pour l’achat de terrains relevant des catégories résidentielle et lifestyle. Une autre classification s’applique aux terrains situés à proximité des plages, des rivières ou des zones protégées. Ces terrains sont classés comme autrement sensibles et peuvent également faire l’objet de restrictions.

Les personnes étrangères et les titulaires des catégories de visas suivantes ne peuvent pas acheter de bien immobilier :

Visa de travail ;
Visa étudiant ;
Visa travail-résidence (Work-to-residence) ;
Visa vacances-travail (Working holiday) ;
Visa visiteur.

Pour ceux qui envisagent d’acheter un terrain, des pré-approbations sont disponibles (valables jusqu’à un an). Dans tous les cas, il est essentiel de vérifier la catégorie du terrain que vous souhaitez acheter en Nouvelle-Zélande.

Vous ne pouvez pas participer à une vente aux enchères pour acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande sans pré-approbation d’achat.

Il est illégal de mandater un résident ou un citoyen néo-zélandais, ou une société, pour acheter un bien résidentiel au nom d’une personne qui ne remplirait pas autrement les conditions d’achat immobilier en Nouvelle-Zélande.

Quand dois-je obtenir le consentement pour acheter un bien en Nouvelle-Zélande ?

Le plus tôt possible, car des conditions strictes peuvent s’appliquer à la présentation d’une offre d’achat, et l’absence de consentement ne vous permettra pas de soumettre votre offre.

Dans quel délai puis-je obtenir le consentement requis ?

Les demandes de consentement standard ont un délai de traitement de 10 jours ouvrables.

Combien de temps faut-il pour acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande ?

Si tous les documents sont en ordre et toutes les conditions remplies, la procédure d’achat peut être finalisée en seulement 3 ou 4 semaines.

Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats en Nouvelle-Zélande dès que vous êtes prêt à acheter un bien immobilier.