Avocats en Nouvelle-Zélande - cabinet d’avocats fiable

Forts d’une expérience couvrant une grande variété de dossiers, nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent aider les résidents locaux et les étrangers dans divers domaines juridiques, tels que les contentieux, la résidence par investissement (visa Active Investor Plus), les procédures de due diligence, etc. Vous trouverez ci-dessous les services juridiques pour lesquels nous pouvons vous accompagner.

En bref
Assistance de nos avocats en Nouvelle-Zélande en contentieux commercial	– litiges entre associés, administrateurs et partenaires, – concurrence déloyale, – litiges en droit des contrats, – questions de commerce international, – fraude, – autres litiges commerciaux
Création de société en Nouvelle-Zélande	– assistance complète tout au long de la phase de constitution de la société (avant et après la constitution), – immatriculation au registre des sociétés (Companies Register), – demandes de licences
Banque	Questions de banque et de financement des entreprises, questions réglementaires
Droit du travail	– rédaction de contrats de travail, – procédures disciplinaires, – restructurations, – licenciements économiques, – santé et sécurité au travail, – réclamations personnelles (personal grievances), – licenciements justifiés
Investissements internationaux en Nouvelle-Zélande	– franchise, – fusions et acquisitions, – ouverture de succursales et de filiales en Nouvelle-Zélande
Questions fiscales	Nos avocats fiscalistes en Nouvelle-Zélande accompagnent leurs clients dans les démarches visant à garantir une parfaite conformité fiscale.
Insolvabilité	– liquidations volontaires, – restructuration d’entreprise, – liquidation à l’initiative des créanciers, – négociation et concordat avec les créanciers, – questions de faillite
Avocats en immigration en Nouvelle-Zélande	Demandes de : – visas de travail et visas investisseur/entrepreneur, – visas étudiants ainsi que visas de regroupement familial. Nous vous assistons également pour les questions de citoyenneté.
Propriété intellectuelle	– dépôt de demandes d’enregistrement de marques et d’oppositions, – demandes de brevets et de dessins et modèles, – affaires de contrefaçon de droits d’auteur, – assistance pour le renouvellement de marques, – de brevets ou de dessins et modèles, – conseil en droit de la propriété intellectuelle
Recouvrement de créances avec l’aide de nos avocats en Nouvelle-Zélande	– recouvrement amiable et négociation lorsque c’est possible, – assistance pour porter le litige devant le tribunal lorsqu’une action en justice est nécessaire
Questions immobilières	– vente de biens commerciaux, – achats et évaluations, – solutions juridiques pour les investisseurs immobiliers, – questions de bail et de droit de la construction
Transferts de propriété résidentielle en Nouvelle-Zélande	– assistance aux particuliers qui achètent ou vendent un bien, – questions de refinancement, – questions de prêts hypothécaires et autres
Droit du travail pour les particuliers	– assistance en cas de licenciement abusif, – harcèlement ou discrimination au travail, – négociation des indemnités de départ, – entretiens disciplinaires ainsi que toutes les autres questions relevant du droit du travail
Contentieux civil	– faute professionnelle, – réclamations pour vices de construction et défauts de produits, – dommages corporels et autres
Divorce et droit de la famille	– assistance complète pendant la procédure de divorce, – assistance pour la garde des enfants et les pensions alimentaires ; – autres services en droit de la famille, comme des solutions pour les litiges relatifs aux testaments et aux successions en Nouvelle-Zélande

Quels sont vos principaux domaines d’intervention ?

Nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent aider les citoyens étrangers comme locaux pour les services suivants :

la création de société, qui comprend la rédaction des documents et leur dépôt auprès du registre des sociétés ; nous sommes l’un des cabinets d’avocats en Nouvelle-Zélande qui proposent des services complets de constitution de société ;
l’assistance pour la liquidation, la restructuration et le changement de forme juridique des sociétés ;
la représentation dans les contentieux en matière commerciale, de droit des sociétés et pénale ;
l’assistance pour l’obtention de permis de travail pour le compte des sociétés et de visas de résidence pour les investisseurs étrangers (comme le visa Active Investor Plus) ;
l’aide juridique pour l’obtention de permis spéciaux ou de licences pour votre activité en Nouvelle-Zélande ; nous sommes également l’un des cabinets d’avocats en Nouvelle-Zélande qui aident les investisseurs à respecter les exigences continues en matière de licences.
l’assistance pour l’achat de biens immobiliers à usage résidentiel et commercial ;
la représentation dans les dossiers de recouvrement de créances – nous pouvons vous aider aussi bien en recouvrement amiable qu’en recouvrement judiciaire ;
le conseil et la planification fiscale pour les investisseurs étrangers qui créent des sociétés en Nouvelle-Zélande.

Notre équipe pluridisciplinaire d’avocats inscrits en Nouvelle-Zélande possède la formation et l’expérience nécessaires pour fournir des conseils juridiques adaptés.

Il est recommandé de consulter nos avocats avant toute décision commerciale importante ou avant d’engager une procédure judiciaire, quel que soit le type de litige.

Nos avocats inscrits en Nouvelle-Zélande exercent dans le respect des règles fixées par la New Zealand Law Society, l’autorité nationale de régulation de la profession.

Proposez-vous des services de contentieux en Nouvelle-Zélande ?

Le contentieux est l’un des services essentiels de nombreux cabinets d’avocats néo-zélandais, et une grande partie de l’activité de nos avocats est consacrée au règlement des litiges, devant les tribunaux comme à l’amiable.

Notre objectif est d’offrir à nos clients des solutions rapides et abordables pour leurs litiges. Nous nous efforçons de négocier des conditions avantageuses et efficaces et, lorsque c’est possible, nous privilégions le règlement des affaires hors des tribunaux, par la négociation et, si vous le souhaitez, par des modes alternatifs de règlement des litiges, comme l’arbitrage ou la médiation.

Nous pouvons vous assister de plusieurs façons en cas de litige civil. Parmi les principaux moyens de régler un litige, notre avocat en Nouvelle-Zélande cite les suivants :

La procédure devant le Disputes Tribunal : sa compétence est limitée, tout comme le droit d’appel ; toutefois, les litiges portant sur de petites sommes peuvent être portés devant ce tribunal ;
La procédure devant le District Court : c’est la juridiction compétente pour de nombreux litiges civils ; les parties peuvent convenir d’un règlement judiciaire, évitant ainsi un procès complet ;
La procédure devant la High Court : cette juridiction n’a aucune limite quant aux affaires qu’elle peut juger ni quant aux montants réclamés ; elle entend également les appels du Family Court et du District Court ; il est courant que les clients souhaitent travailler avec l’un des meilleurs cabinets d’avocats en Nouvelle-Zélande lorsque leur affaire est portée devant la High Court ;
La médiation et l’arbitrage : ce sont les deux modes alternatifs de règlement des litiges disponibles, qui peuvent constituer une option viable pour certains types de litiges.

Pouvez-vous m’aider à créer une société en Nouvelle-Zélande ?

Notre cabinet d’avocats en Nouvelle-Zélande réunit une équipe de professionnels qui peuvent aider les investisseurs étrangers à créer différents types de sociétés. Nous pouvons vous aider pour :

Le conseil juridique dans le choix de la structure adaptée – vous pouvez choisir principalement entre l’entreprise individuelle, la société de personnes et la société à responsabilité limitée ;
La préparation des documents de constitution de la société et leur dépôt auprès du Companies Office local – il nous suffit d’une procuration pour vous représenter, et un avocat en Nouvelle-Zélande de notre équipe se chargera des étapes essentielles ;
L’assistance pour l’immatriculation de la nouvelle société auprès de l’administration fiscale, obligatoire avant le début des activités ;
L’assistance pour l’obtention des licences et permis nécessaires aux activités de la société.

Nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent également vous aider à acheter des sociétés prêtes à l’emploi et vous guider dans les procédures de fusion et d’acquisition. Grâce à notre aide, vous pouvez vous assurer que l’achat est judicieux.

De plus, notre équipe peut vous fournir des informations essentielles après l’achat, lorsque vous aurez besoin de savoir comment modifier la dénomination ou certaines données de la société, ainsi que comment obtenir des permis et licences spéciaux, car de nombreuses sociétés prêtes à l’emploi ne disposent pas de licences d’exploitation spécifiques.

Comment accompagnez-vous les investisseurs en Nouvelle-Zélande ?

La Nouvelle-Zélande est une destination de plus en plus prisée par les investisseurs étrangers, grâce à son climat des affaires favorable et ouvert et à la possibilité de détenir une société à 100 % par des capitaux étrangers.

Nos avocats en Nouvelle-Zélande proposent une assistance sur mesure aux investisseurs qui envisagent :

De créer une nouvelle structure d’entreprise en Nouvelle-Zélande (c’est-à-dire constituer une société locale) ;
D’étendre une société étrangère existante à la Nouvelle-Zélande (c’est-à-dire ouvrir une succursale ou une filiale).

Outre ces deux cas de figure, nous pouvons également fournir une assistance juridique et une représentation complètes dans les situations suivantes :

Fusions de sociétés : lorsqu’une société néo-zélandaise fusionne volontairement avec une société étrangère, cette dernière reprend ses activités ;
Acquisitions de sociétés : lorsqu’une société étrangère achète la majorité des parts d’une société locale et en prend ainsi le contrôle.

Toutes les situations décrites ci-dessus reposent en grande partie sur le respect des règles de conformité applicables aux sociétés en Nouvelle-Zélande. Dans la plupart des cas, l’assistance juridique n’est pas seulement souhaitable, mais nécessaire, et nos avocats peuvent vous représenter tout au long du processus de fusion ou d’acquisition.

Par ailleurs, au-delà de la création de société, nous accompagnons également les investisseurs étrangers qui s’interrogent sur leur droit de séjourner en Nouvelle-Zélande. Nous pouvons répondre à vos questions concernant :

Votre droit d’entrer en Nouvelle-Zélande sans visa et les situations dans lesquelles un visa est nécessaire pour venir dans le pays pour affaires (selon la nationalité) ;
Le séjour en Nouvelle-Zélande pour des besoins professionnels de courte durée ;
Le séjour dans le pays à moyen ou long terme pour la gestion d’une société ;
La demande de visa Active Investor Plus, destiné aux personnes disposant d’au moins 5 millions NZD à investir dans le pays (ou 10 millions NZD pour d’autres catégories).

Intervenez-vous dans les dossiers de recouvrement de créances ?

Oui. Notre équipe peut vous assister dans les dossiers de recouvrement de créances.

Nous commençons par la procédure amiable de recouvrement des sommes impayées. Si la procédure amiable ne donne pas le résultat souhaité, nos avocats vous assisteront dans le cadre du recouvrement de créances par voie judiciaire.

En travaillant avec une équipe d’experts comme la nôtre, vous avez la garantie que votre dossier reçoit la priorité qu’il mérite et que, si nécessaire, toutes les démarches possibles seront entreprises pour le recouvrement, y compris le contentieux.

Pouvez-vous m’aider à acheter un bien immobilier en Nouvelle-Zélande ?

Notre équipe d’avocats en Nouvelle-Zélande peut vous assister, que vous soyez primo-accédant, promoteur commercial ou investisseur privé. Avec notre équipe, vous pourrez sécuriser la transaction résidentielle ou commerciale de votre choix, en ayant l’assurance que les documents sont rédigés et signés en bonne et due forme.

Notre équipe peut vous aider pour :

Les ventes et achats résidentiels et commerciaux ;
Les contrats de bail ;
Les questions de titres de propriété ;
La due diligence des biens commerciaux ;
Les prêts hypothécaires et plans de refinancement ;
La promotion immobilière ;
La conformité des constructions ;
Le conseil sur la fiscalité propre à ce domaine.

Quels services juridiques proposez-vous aux particuliers ?

Nos services s’adressent également aux particuliers, avec un accent sur le droit de la famille, sans oublier les questions de droit du travail.

Nous aidons nos clients à obtenir l’issue qu’ils méritent, qu’il s’agisse de réclamations d’assurance, de dommages corporels ou de négligence.

Nos services destinés aux personnes physiques comprennent notamment :

Le divorce : nous assistons les personnes prêtes à demander la dissolution de leur mariage, par requête conjointe ou individuelle. Si vous remplissez la condition d’une séparation de 2 ans au moment de la demande, notre équipe d’avocats spécialisés en divorce peut vous accompagner tout au long de la procédure ;
Le droit du travail : nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent vous informer pleinement de vos droits au titre du droit du travail. Nous pouvons vous aider si vous avez été licencié de manière illégale, si vous êtes convoqué à un entretien disciplinaire ou si vous subissez toute forme de mauvais traitement de la part de votre employeur (discrimination, harcèlement, rémunération insuffisante et autres conditions de travail injustes) ;
La planification successorale – notre équipe propose des solutions de planification successorale et de rédaction de testaments. Les services de planification personnelle destinés à nos clients en Nouvelle-Zélande sont entièrement personnalisés ;
L’assistance juridique lorsque vous êtes partie à un contentieux ;
Les infractions pénales : vol avec violence, fraude, dégradation de biens, infractions liées aux stupéfiants et aux armes, infractions routières, etc. ;
Les affaires civiles : négligence, litiges immobiliers, diffamation, etc.

Lorsque vous travaillez avec notre équipe en tant que personne physique, sachez que nous pouvons vous aider même dans les dossiers relevant de l’assistance juridique financée par l’État. C’est ce que l’on appelle l’aide juridictionnelle (legal aid), qui peut être accordée dans les situations particulières suivantes :

Si vous avez été arrêté par la police et que vous n’avez pas d’avocat ;
Lorsque vous devez régler des litiges familiaux, notamment, mais pas uniquement, en matière de garde d’enfants ;
Si vous êtes victime d’une infraction violente (et attendez, dans la plupart des cas, une ordonnance civile d’interdiction de contact).

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats en Nouvelle-Zélande ?

Forts de nombreuses années d’expérience dans les affaires commerciales et civiles, nos avocats proposent des services personnalisés, adaptés aux demandes de nos clients. Nos avocats néo-zélandais ont l’habitude de traiter des demandes et des dossiers variés et placeront toujours les besoins des clients au premier plan, en les consultant sur le meilleur résultat possible.

Nous avons une solide expérience dans l’accompagnement des entreprises et des particuliers. N’hésitez pas à contacter nos avocats en Nouvelle-Zélande par e-mail ou par téléphone pour vous renseigner sur nos services juridiques.

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