Contentieux en Nouvelle-Zélande - tribunaux et médiation

La Nouvelle-Zélande est l’une des juridictions les plus appréciées au monde pour son système juridique. Les contentieux y sont généralement réglés dans des délais raisonnables devant les tribunaux néo-zélandais ou par la médiation et l’arbitrage. Les personnes qui ont besoin de services de contentieux en Nouvelle-Zélande peuvent faire appel à des avocats locaux. Notre cabinet d’avocats en Nouvelle-Zélande peut guider les clients étrangers et locaux dans leurs contentieux en leur offrant un accompagnement spécialisé et des services sur mesure.

Principaux domaines de compétence
Avocats en droit du travail	Chaque fois que vous avez besoin de conseils juridiques dans une affaire liée au travail en Nouvelle-Zélande (en tant qu’employeur ou salarié), nous pouvons vous aider pour les questions relatives aux contrats de travail, aux procédures disciplinaires, au licenciement, au harcèlement ou à la discrimination au travail, entre autres.
Services de recouvrement de créances	En privilégiant le recouvrement amiable comme phase préliminaire, nos avocats s’efforcent de permettre à leurs clients de récupérer rapidement les sommes qui leur sont dues. Si nécessaire, nous assistons également ceux qui engagent un recouvrement judiciaire.
Avocats en droit de la famille	Nous pouvons vous assister dans les affaires de testaments et de successions, de garde d’enfants, d’adoption ou de violences familiales.
Avocats spécialisés en divorce	L’un de nos avocats peut vous assister dans votre demande de divorce. Nous pouvons vous aider à comprendre la procédure et les conditions obligatoires (comme une durée minimale de séparation avant la demande).
Avocats pénalistes	Si vous êtes victime d’une infraction commise en Nouvelle-Zélande ou, au contraire, accusé d’en avoir commis une, nos avocats expérimentés en Nouvelle-Zélande peuvent vous représenter devant les tribunaux et en dehors.
Avocats fiscalistes en Nouvelle-Zélande	Comprendre la législation néo-zélandaise relative à l’impôt sur le revenu et à la fiscalité des particuliers est plus facile grâce à l’aide de notre équipe. Nous pouvons vous donner tous les détails sur les taux d’imposition actuels et les obligations de conformité.
Solutions d’aide juridictionnelle	Nos avocats peuvent évaluer votre dossier et déterminer si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle (legal aid), un soutien de l’État qui couvre tout ou partie des frais de justice.
Achat immobilier en Nouvelle-Zélande	Si vous souhaitez acheter un bien résidentiel ou commercial en Nouvelle-Zélande, vous pouvez compter sur l’assistance experte de notre équipe à toutes les étapes clés de l’achat.
Création de société	Nos avocats en Nouvelle-Zélande accompagnent les entrepreneurs locaux et étrangers prêts à lancer leur entreprise. Nous vous conseillons et vous guidons tout au long des différentes phases de la constitution.
Liquidation de société	Si nécessaire, nos avocats peuvent également vous assister dans la procédure de liquidation de la société, ainsi que dans sa radiation ultérieure.
Création de succursales et de filiales	Nos experts en création de sociétés peuvent également aider les sociétés étrangères qui souhaitent étendre leurs activités à la Nouvelle-Zélande à choisir entre une succursale et une filiale.
Comptabilité en Nouvelle-Zélande	Nos comptables partenaires proposent des solutions complètes de tenue de livres et de comptabilité, adaptées à la taille de l’entreprise et au nombre de salariés.
Avocats à Christchurch	Nous assistons les entreprises et les particuliers à Christchurch et dans ses environs pour l’ensemble des services juridiques présentés ici. N’hésitez pas à nous contacter si vous habitez dans cette région.
Avocats à Auckland	Si vous habitez à Auckland ou dans ses environs, notre équipe locale vous propose l’ensemble des services présentés ici, et bien d’autres, adaptés à vos besoins.
Modes alternatifs de règlement des litiges en Nouvelle-Zélande	Nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent vous assister dans les modes de règlement extrajudiciaire des litiges, comme l’arbitrage ou la médiation.

Services juridiques pour les entreprises et les investisseurs en Nouvelle-Zélande

Notre équipe est spécialisée dans la création de sociétés en Nouvelle-Zélande, ainsi que dans d’autres solutions destinées aux entreprises. Nos avocats en droit des sociétés et en droit des affaires offrent représentation juridique, conseil et assistance experte dans un large éventail de domaines.

Nos principaux services destinés aux entreprises et aux entrepreneurs portent sur :

La constitution de société : nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent vous assister dans les principales étapes de l’immatriculation auprès du Companies Office. Nous proposons également des solutions sur mesure pour les start-up et les créateurs d’entreprise débutants en Nouvelle-Zélande (locaux ou étrangers) ;
Le développement de l’entreprise : les sociétés étrangères peuvent compter sur nos conseils lorsqu’elles ouvrent une succursale ou une filiale en Nouvelle-Zélande. Nous pouvons également vous assister dans les fusions de sociétés ;
Le droit des contrats : rédaction, vérification et gestion des litiges relevant du Contract and Commercial Law Act 2017, le principal texte qui régit la vente de biens entre les parties ;
Le droit du travail : représentation et conseil juridiques pour les employeurs dans les questions relevant de l’Employment Relations Act 2000. Nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent rédiger et examiner les contrats de travail ou traiter les questions de règlement des litiges avec les salariés ;
Le droit de la propriété intellectuelle : assistance en matière de droits d’auteur, de brevets, d’enregistrement et de protection des dessins et modèles et des marques en vertu des lois applicables (comme le Copyright Act 1994 ou le Trade Marks Act 2002).

Services juridiques pour les particuliers

Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat lorsque vous êtes impliqué dans certains types de litiges et, surtout, si vous êtes accusé d’une infraction en Nouvelle-Zélande. Nos experts disposent d’une expérience pertinente dans de nombreux domaines du droit, notamment :

Le droit du travail : si vous estimez que vos droits de salarié ne sont pas respectés, nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent vous représenter en cas de licenciement injustifié (personal grievance), de harcèlement au travail, d’accident du travail et dans d’autres situations ;
Le droit de la famille : représentation juridique dans les affaires de divorce, de garde des enfants et d’organisation de l’autorité parentale, et de partage des biens après la dissolution d’un mariage ou d’une union civile ;
Les questions immobilières : assistance complète tout au long des phases de vente et/ou d’achat d’un bien ; rédaction et vérification des documents, conseils en matière de due diligence immobilière, etc. ;
Les infractions pénales : représentation juridique des personnes accusées d’infractions violentes, de conduite en état d’ivresse, d’infractions liées aux stupéfiants ou d’infractions sexuelles, entre autres.

Bénéficier de conseils juridiques fiables, d’un accompagnement et d’une représentation devant les tribunaux (si nécessaire) peut être rassurant pour les personnes poursuivies pour des infractions ou victimes d’actes illicites commis par des tiers.

Vous pouvez contacter notre équipe en Nouvelle-Zélande pour en savoir plus sur vos droits dans différents types d’affaires et obtenir une première évaluation de votre dossier.

Services de contentieux proposés par nos avocats en Nouvelle-Zélande

Notre cabinet d’avocats en Nouvelle-Zélande possède une vaste expérience de nombreux types de contentieux et peut vous assister dans les domaines suivants :

Recouvrement de créances pour les investisseurs et sociétés étrangers qui cherchent à récupérer des sommes impayées auprès de débiteurs locaux ;
Assistance dans les contentieux liés aux litiges contractuels pour les sociétés en Nouvelle-Zélande ;
Conseil juridique dans les contentieux du travail pour les employeurs et les salariés en Nouvelle-Zélande ;
Assistance juridique dans les contentieux civils, comme les litiges familiaux et les questions d’immigration en Nouvelle-Zélande. Si vous avez besoin d’aide pour vous installer en Nouvelle-Zélande, nous pouvons vous mettre en contact avec nos avocats en immigration.

Notre équipe peut également intervenir dans d’autres domaines, notamment : les litiges de construction, les réclamations pour vices de construction, le droit des assurances, les dommages corporels ou les réclamations pour erreur médicale.

Notre équipe peut assister ses clients aussi bien dans les procédures pénales que non pénales ; toutefois, notre avocat en contentieux à Auckland se concentre particulièrement sur le contentieux civil, c’est-à-dire les affaires qui ne relèvent pas du pénal. Dans toutes les affaires que nous traitons, nous déterminons la stratégie la plus adaptée et conseillons également nos clients sur la manière de se préparer et d’éviter le même type de litige à l’avenir (une approche particulièrement adaptée aux affaires commerciales, dans lesquelles le client peut tirer profit de la mise en place d’une série de mesures qui le protégeront, par exemple, contre de nouveaux litiges contractuels du même type).

Procédures judiciaires en Nouvelle-Zélande

Comprendre la procédure d’une action civile (contre une autre personne ou contre une société/organisation) est une étape utile pour ceux qui souhaitent engager une action. Dans la plupart des cas, il est généralement admis que l’action doit être engagée après que le demandeur a tenté d’autres modes de règlement des litiges et que ceux-ci n’ont pas produit les résultats souhaités (ces modes sont brièvement présentés ci-dessous).

Il est recommandé de travailler avec notre avocat en contentieux à Auckland, car vous aurez besoin d’un représentant légal qui s’exprimera en votre nom devant le tribunal. Les principales étapes d’une procédure judiciaire sont les suivantes :

Le dépôt des documents : remise au tribunal des documents relatifs à l’affaire ;
La signification : remise à l’autre partie de copies des documents déposés au tribunal ;
L’établissement de déclarations solennelles (statutory declarations) et d’affidavits ;
La certification ou l’attestation des documents par un témoin, selon le cas ;
La communication à l’autre partie de copies des preuves produites devant le tribunal (la phase de communication des pièces).

Une fois le demandeur et le défendeur dans la salle d’audience, la procédure peut varier selon la juridiction saisie, le District Court ou la High Court. Notre équipe d’avocats en Nouvelle-Zélande peut vous donner plus d’informations sur les procédures judiciaires.

Médiation et arbitrage en Nouvelle-Zélande

L’arbitrage et la médiation sont deux modes alternatifs de règlement des litiges que notre avocat en contentieux à Auckland peut recommander dans certains cas.

L’arbitrage consiste à régler un litige devant un arbitre, un professionnel formé à cet effet ; la décision rendue à l’issue de cette procédure est généralement contraignante et définitive et, dans certains cas, elle suffit aux deux parties et produit des effets similaires à ceux d’une procédure judiciaire (car elle lie les parties à la solution retenue). Néanmoins, dans la plupart des cas, l’arbitrage est plus rapide qu’un procès et peut aussi être moins coûteux.

La médiation est une procédure différente, qui n’est pas juridiquement contraignante ; elle peut toutefois produire des effets favorables en matière de négociation et d’accords mutuels pour résoudre un problème donné. Les parties sont assistées dans leur négociation par un médiateur, un tiers neutre et formé, chargé de les guider de manière semi-formelle, dans un cadre confidentiel.

Les contrats écrits peuvent contenir des clauses d’arbitrage et/ou de médiation. Dans ce cas, en signant, les parties s’engagent à recourir à ces modes alternatifs pour régler leurs litiges et, seulement si ceux-ci ne produisent pas les effets souhaités, à s’adresser à un avocat en contentieux à Auckland pour porter leur affaire devant les tribunaux.

L’adjudication et la conciliation sont deux autres modes alternatifs de règlement des litiges, le premier étant utilisé dans les affaires de construction. La négociation et l’expertise peuvent également être utiles au cours d’un litige, et la négociation est souvent un élément essentiel de tout litige lorsque les parties sont disposées à résoudre leurs problèmes ensemble (avec l’assistance de leurs avocats).

La solution adaptée dépendra de l’affaire (litige commercial ou familial), ainsi que de la valeur de la demande et/ou des obligations contractuelles existantes entre les parties en conflit. Notre avocat en contentieux à Auckland peut vous apporter les conseils et la représentation juridiques dont vous avez besoin ; toutefois, après avoir évalué votre dossier, nous vous guiderons également vers les modes alternatifs de règlement des litiges, s’ils s’appliquent à votre situation.

Le système judiciaire en Nouvelle-Zélande

Pour vous aider à comprendre comment les litiges sont réglés, nos avocats en Nouvelle-Zélande ont préparé un petit guide sur le système judiciaire du pays, qui comprend :

Les District Courts, qui traitent la plupart des affaires civiles et pénales – il existe plus de 50 District Courts en Nouvelle-Zélande ;
La High Court, juridiction de rang supérieur qui traite les affaires pénales graves et entend également les appels contre les décisions des District Courts ;
La Court of Appeal et la Supreme Court, juridictions d’appel qui entendent les appels contre les décisions de la High Court (la Supreme Court, en tant que juridiction de dernier ressort, uniquement avec son autorisation) ;
Les juridictions spécialisées, qui traitent des questions spécifiques liées au travail, à la famille et à l’environnement.

Une précision utile sur les types de demandes traitées par les tribunaux :

Le Disputes Tribunal, qui relève du ministère de la Justice (Ministry of Justice), a une compétence limitée et entend certains types de litiges d’une valeur ne dépassant pas 60 000 $ ;
Le District Court traite presque tous les litiges civils dont le montant en jeu va jusqu’à 350 000 $ ;
Dans presque tous les cas, une fois la procédure engagée avec l’aide de notre avocat en contentieux à Auckland, le défendeur dispose de 25 jours ouvrables pour déposer sa défense (à compter de la date à laquelle la demande et l’avis d’instance lui ont été signifiés).

Le système judiciaire néo-zélandais comprend également plusieurs tribunaux spécialisés. Nos avocats en Nouvelle-Zélande peuvent aider les ressortissants étrangers qui ont besoin de services de contentieux devant l’une des juridictions mentionnées ci-dessus.

Outre la représentation juridique dans les contentieux, notre équipe propose également des services en matière fiscale et comptable. Vous pouvez faire appel en toute confiance à nos comptables en Nouvelle-Zélande pour une assistance comptable complète pour votre société, notamment : tenue de livres, révision des grands livres, rapports financiers, budgétisation, paie, états financiers annuels, déclaration et paiement des impôts, etc.

Pour en savoir plus sur les services juridiques que nous proposons en Nouvelle-Zélande, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats local.